Conditions Générales de Vente

Kinori — Sofia Bloom LLC

« Kinori » est une marque commerciale exploitée par la société Sofia Bloom LLC. Dans les présentes conditions générales de vente, les termes « Kinori » et « Sofia Bloom LLC » désignent la même société, éditrice des présentes conditions.

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Sofia Bloom LLC. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Sofia Bloom LLC une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée. Le terme « consommateur » désigne tout client agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Article 1 bis : Limitation d'âge

Sofia Bloom LLC n'accepte que des clients de plus de 16 ans pour les produits physiques et électroniques, et de plus de 18 ans pour les services (coaching, ateliers, séminaires). Tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande et formation du contrat

Toute commande passée sur un site appartenant à Sofia Bloom LLC implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le contrat est formé lorsque le Client, après avoir vérifié le détail de sa commande et son prix total, valide celle-ci puis confirme son paiement. Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande lui est adressé.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et de traitement de commande. La TVA applicable est précisée à l'Article 3 bis. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 3 bis : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Sofia Bloom LLC est identifiée à la TVA en France sous le numéro de TVA intracommunautaire : FR 57105811301.

Les taux de TVA applicables aux produits et services sont les suivants :

- Taux normal de 20 % : applicable par défaut à l'ensemble des produits et services, notamment les formations en ligne, le coaching, les ateliers et séminaires (prestations de services), ainsi que les cartes mémoires réalisées avec le logiciel Anki ;

- Taux réduit de 5,5 % : applicable aux fiches de cours, en tant qu'ouvrages relevant de la définition fiscale du livre.

Le taux applicable à chaque produit est précisé sur la fiche produit et sur la facture. En cas de modification des taux légaux de TVA, ces changements pourront être répercutés sur le prix des produits et services.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande, sauf en cas de paiement échelonné expressément convenu. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par l'intermédiaire de la société Stripe ou PayPal. Les informations transmises sont chiffrées et sécurisées. Toute garantie quant à la sécurité de ces systèmes relève entièrement de la responsabilité de Stripe ou PayPal.

Article 5 : Retard de paiement

Toute somme non réglée à son échéance, notamment en cas de paiement échelonné, produira de plein droit des intérêts de retard à compter de la date d'échéance, sans préjudice des autres droits de Sofia Bloom LLC.

Pour les clients consommateurs : les intérêts de retard sont calculés au taux d'intérêt légal en vigueur, après mise en demeure restée infructueuse.

Pour les clients professionnels : les intérêts de retard sont égaux à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, exigibles sans mise en demeure préalable. S'y ajoute une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du code de commerce.

Article 6 : Clause pénale

En cas d'inexécution par le Client de son obligation de paiement à l'échéance, et après mise en demeure restée infructueuse pour le consommateur, le Client sera redevable, à titre de clause pénale, d'une indemnité égale à 10 % des sommes dues, avec un minimum de 45 euros, sans préjudice des intérêts de retard prévus à l'Article 5 et de tous dommages et intérêts complémentaires.

À titre réciproque, en cas d'inexécution de ses propres obligations qui lui serait imputable, Sofia Bloom LLC versera au Client consommateur une indemnité d'un montant équivalent.

Conformément à l'article 1231-5 du Code civil, le montant de cette pénalité pourra être modéré ou augmenté par le juge s'il est manifestement excessif ou dérisoire.

Article 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », le Client ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de Sofia Bloom LLC.

Article 8 : Clause de réserve de propriété

Sofia Bloom LLC conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques au Client dans les conditions prévues à l'Article 9.

Article 9 : Livraison et accès aux produits

Pour les produits numériques et les formations en ligne, la livraison s'effectue par la mise à disposition du contenu sur l'espace personnel du Client ou par l'envoi d'un lien d'accès, dans les meilleurs délais suivant la confirmation du paiement. L'accès aux contenus est garanti pour toute la durée précisée sur la fiche produit.

Pour les produits physiques, la livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. Les risques sont à la charge du Client à compter de la remise des produits au transporteur. En cas de colis perdu, Sofia Bloom LLC fera le nécessaire pour que le Client reçoive son produit ou soit remboursé.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande est donné à titre indicatif. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires par e-mail à kinoricontact@gmail.com dès réception.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours d'un produit physique, le Client pourra réclamer l'annulation et le remboursement de sa commande en contactant mathis@kinori.blog.

Article 10 : Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le consommateur bénéficie des garanties légales suivantes, conformément à la réglementation applicable aux consommateurs de l'Union européenne :

- la garantie légale de conformité, permettant au consommateur d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un bien non conforme dans les conditions prévues par la loi ;

- la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue, lui permettant d'obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente ;

- s'agissant des contenus et services numériques, la garantie légale de conformité spécifique permettant au consommateur d'en obtenir la mise en conformité en cas de défaut.

Pour la mise en œuvre de ces garanties, le consommateur peut contacter Sofia Bloom LLC à l'adresse : kinoricontact@gmail.com.

Article 11 : Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

L'ensemble des contenus, supports de formation, fiches de cours, cartes Anki et autres produits commercialisés par Sofia Bloom LLC sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Sofia Bloom LLC.

L'achat d'un produit ou l'inscription à une formation confère au Client une licence d'utilisation strictement personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, pour ses seuls besoins propres.

Toute reproduction, diffusion, revente, location, partage de compte ou d'identifiants, mise à disposition de tiers ou exploitation commerciale, totale ou partielle, des contenus est strictement interdite et expose le Client à des poursuites civiles et pénales, sans préjudice de l'application de l'Article 13 (Confidentialité).

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité sur les données personnelles vous concernant.

En acceptant les présentes CGV, vous consentez à ce que Sofia Bloom LLC collecte et utilise vos données dans le cadre de la gestion de votre commande et, le cas échéant, de l'envoi d'informations et d'offres promotionnelles. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

Sofia Bloom LLC étant établie aux États-Unis, vos données personnelles sont susceptibles d'être transférées et traitées en dehors de l'Union européenne. Ce transfert est encadré par les garanties appropriées exigées par le RGPD (notamment clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme de transfert reconnu). Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de Confidentialité.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données, contactez-nous à : kinoricontact@gmail.com

Article 13 : Confidentialité

Sofia Bloom LLC a développé un savoir-faire concernant la préparation des concours d'entrée aux grandes écoles de commerce. Le client bénéficie, dans le cadre de l'usage des produits de la société, de ce savoir-faire.

a) Définitions

Le terme « Informations Confidentielles » désigne les informations de toute nature relatives à Sofia Bloom LLC et à son savoir-faire, notamment :

(i) toute information relative à l'offre de formation et de produits (d'ordre pédagogique, technique, commercial) communiquée au Client ou à laquelle il aurait accès ;

(ii) toute fiche de cours, document pédagogique, support de formation, incluant les Fiches Parfaites et les Cartes Anki.

b) Obligations de confidentialité

Le Client s'engage à :

- utiliser les Informations Confidentielles dans le seul cadre d'un usage personnel et exclusif ;

- ne pas les divulguer ou communiquer à des tiers sous quelque forme que ce soit sans autorisation préalable et écrite de Sofia Bloom LLC ;

- ne pas copier, enregistrer, filmer ou reproduire les contenus de formation et produits ;

- informer sans délai Sofia Bloom LLC de toute infraction constatée et prendre toutes les mesures nécessaires pour y mettre fin.

Ces obligations s'appliquent pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter de la date d'entrée en vigueur, nonobstant toute résiliation ou expiration du contrat.

c) Responsabilité et clause pénale

En cas de rupture de confidentialité dans les modalités définies par la présente clause, le Client sera redevable d'une indemnité de 250 €, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires. Le Client s'engage en outre à indemniser Sofia Bloom LLC pour tous les frais et honoraires que la société pourrait avoir à débourser de ce fait.

Article 14 : Droit de rétractation

14.1. Champ et délais

Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs de l'Union européenne, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

- Pour un bien physique : le délai court à compter de la réception du produit.

- Pour un service : il court à compter de la conclusion du contrat.

- Pour un contenu numérique : il court à compter de la confirmation de commande, sauf renoncement exprès du Client.

14.2. Modalités d'exercice

La demande doit être adressée avant l'expiration du délai, par e-mail à mathis@kinori.blog, en exprimant clairement la volonté de se rétracter. Le Client peut également utiliser le formulaire-type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

14.3. Remboursement

En cas de rétractation, Sofia Bloom LLC rembourse le montant du ou des produits concernés, à l'exclusion des frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

14.4. Retour des biens

Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notices…). Les frais de retour restent à la charge du Client. Toute détérioration imputable au Client peut entraîner une réduction ou une annulation du remboursement.

14.5. Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment :

- à la fourniture d'un contenu numérique dont l'exécution a commencé après accord et renoncement exprès du Client ;

- aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du Client ;

- aux biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ;

- aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

14.6. Procédure

Après réception de la demande, Sofia Bloom LLC communiquera l'adresse de retour au Client. Un envoi suivi est suffisant comme preuve d'expédition.

Article 15 : Information sur les produits

Sofia Bloom LLC conçoit et commercialise des produits et services dans le domaine de l'accompagnement, de la formation et de la préparation aux études supérieures et aux concours, notamment : des formations et cours, en ligne ou en présentiel ; des prestations de coaching individuel ou collectif ; des ateliers, stages et séminaires ; des fiches de cours et supports pédagogiques ; des cartes mémoires réalisées avec le logiciel Anki ; ainsi que tout autre produit digital, produit physique ou service de commerce électronique se rapportant à ce secteur.

Article 16 : Limitation de responsabilité

Les produits et services de Sofia Bloom LLC sont fournis à titre d'aide pédagogique. Sofia Bloom LLC ne garantit aucun résultat, réussite, classement ou admission à un concours, ces éléments dépendant de facteurs propres au Client et indépendants de la société.

La responsabilité de Sofia Bloom LLC ne saurait être engagée au titre des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits et services.

Les présentes limitations ne s'appliquent ni en cas de dol ou de faute lourde, ni en cas de dommage corporel, ni aux garanties légales impératives dont bénéficie le consommateur, lesquelles demeurent pleinement applicables.

Article 17 : Force majeure

La responsabilité de Sofia Bloom LLC ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure, entendu comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible indépendant de la volonté de la société.

Article 18 : Réclamations et règlement amiable des litiges

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client de Sofia Bloom LLC à l'adresse : kinoricontact@gmail.com. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend relatif à l'exécution du contrat avant d'envisager tout recours contentieux.

Pour les litiges transfrontaliers liés à un achat en ligne, le consommateur résidant dans l'Union européenne peut solliciter gratuitement l'assistance du réseau des Centres Européens des Consommateurs (CEC), accessible via le Centre Européen des Consommateurs France.

Article 19 : Dispositions diverses

Nullité partielle : si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Modification des CGV : Sofia Bloom LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; toute modification est sans effet sur les commandes déjà passées.

Langue : les présentes CGV sont rédigées en langue française, qui prévaut en cas de traduction.

Preuve : les registres informatisés et les communications électroniques conservés par Sofia Bloom LLC ou ses prestataires de paiement sont admis comme preuve des commandes, des paiements et des échanges intervenus entre les parties.

Article 20 : Informations sur la société

Sofia Bloom LLC

30 North Gould Street, Sheridan, WY 82801, États-Unis

N° de TVA intracommunautaire : FR 57105811301

Contact : kinoricontact@gmail.com

Article 21 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit de l'État du Wyoming, États-Unis. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Conformément au règlement Rome I (CE n° 593/2008), les consommateurs résidant dans l'Union européenne bénéficient des protections impératives prévues par le droit de leur pays de résidence, notamment en matière de protection des consommateurs.

Annexe : Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Sofia Bloom LLC, 30 North Gould Street, Sheridan, WY 82801, États-Unis – mathis@kinori.blog :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous :

- Commandé le (*) / reçu le (*) : ……………………

- Nom du (des) consommateur(s) : ……………………

- Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………………

- Date : ……………………

(*) Rayez la mention inutile.