Conditions Générales d'Utilisation

des sites kinoriprepa.com et kinori.blog

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») encadrent juridiquement l'utilisation des services des sites kinoriprepa.com et kinori.blog (ci-après, ensemble ou séparément, « le site »). Elles constituent le contrat entre la société Sofia Bloom LLC et tout utilisateur du site (l'« Utilisateur »). L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Les CGU s'appliquent à l'utilisation du site. Les ventes de produits et services réalisées via le site sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), qui s'appliquent en complément des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L'édition des sites kinoriprepa.com et kinori.blog est assurée par la société Sofia Bloom LLC, dont le siège social est situé au 30 North Gould Street, Sheridan, WY 82801, États-Unis.

N° de TVA intracommunautaire : FR 57105811301.

Contact : kinoricontact@gmail.com

Hébergement : le site kinoriprepa.com est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre. Le site kinori.blog est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 3 : Accès au site

Le site permet d'accéder gratuitement, notamment, aux services suivants : informations sur Sofia Bloom LLC et son offre ; formulaires d'inscription à des newsletters ou services digitaux ; vente de produits digitaux et physiques.

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l'Utilisateur.

L'accès aux services réservés aux membres s'effectue à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe personnels, que l'Utilisateur s'engage à conserver confidentiels. Le site est en principe accessible en permanence ; il peut toutefois être interrompu ou suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.

Article 4 : Mineurs

Le site et les services proposés s'adressent aux Utilisateurs remplissant les conditions d'âge précisées dans les CGV. Le site n'est pas destiné aux enfants. Tout compte ou inscription ne respectant pas ces conditions pourra être supprimé dès que ce fait sera porté à la connaissance de Sofia Bloom LLC.

Article 5 : Données personnelles et politique de confidentialité

Le présent article tient lieu de politique de confidentialité du site et décrit la manière dont les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées.

a) Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société Sofia Bloom LLC, 30 North Gould Street, Sheridan, WY 82801, États-Unis – kinoricontact@gmail.com.

b) Données collectées

Sont susceptibles d'être collectées : les données d'identification et de compte (nom, prénom, adresse e-mail, identifiants de connexion) ; les données de commande et de facturation (adresse, produits commandés, historique) ; les données de communication (échanges avec le service client) ; les données de navigation (cookies, dans les conditions de l'Article 6). Les données de paiement sont traitées directement par les prestataires de paiement (Stripe, PayPal) et ne sont pas conservées par Sofia Bloom LLC.

c) Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour : la création et la gestion du compte et l'exécution des commandes (exécution du contrat) ; la réponse aux demandes et le service client (exécution du contrat ou intérêt légitime) ; la prospection commerciale et l'envoi de newsletters (consentement de l'Utilisateur, ou intérêt légitime pour les clients existants sur des produits similaires) ; le respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales (obligation légale) ; la sécurité et la prévention de la fraude (intérêt légitime).

d) Destinataires

Les données sont destinées aux services habilités de Sofia Bloom LLC et à ses sous-traitants, agissant pour le compte de la société, notamment : Systeme.io (hébergement des données, gestion de la relation client, e-mailing et formations) ; Stripe et PayPal (traitement des paiements). Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

e) Hébergement et localisation des données

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne par le prestataire Systeme.io (société française), sur des serveurs situés en Irlande. Elles ne font pas l'objet d'un stockage en dehors de l'Union européenne.

En sa qualité de responsable de traitement, Sofia Bloom LLC, société de droit américain, est susceptible d'accéder à ces données depuis les États-Unis pour les besoins de l'exécution des contrats et de la gestion de la relation client, dans le respect des garanties appropriées prévues par le RGPD.

f) Durées de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation, puis supprimées au plus tard à l'expiration d'un délai de trois (3) ans à compter du dernier contact. Les documents de commande et de facturation sont conservés pendant la durée légale applicable, pouvant aller jusqu'à dix (10) ans pour les pièces comptables. Les données de prospection sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact. Les cookies sont conservés dans les conditions de l'Article 6.

g) Sécurité

Sofia Bloom LLC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.

h) Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données, du droit de retirer son consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent à : kinoricontact@gmail.com. Une réponse est apportée dans un délai d'un (1) mois.

i) Réclamation

L'Utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, notamment, en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – cnil.fr).

Article 6 : Cookies

Le site peut avoir recours à des cookies et technologies similaires. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ne requièrent pas le consentement de l'Utilisateur.

Les cookies non essentiels (mesure d'audience, statistiques, publicité, réseaux sociaux…) ne sont déposés qu'après recueil du consentement préalable de l'Utilisateur, exprimé via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de la première visite. L'Utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer ces cookies, le refus étant aussi aisé que l'acceptation.

Le consentement est conservé pour une durée maximale de treize (13) mois et peut être retiré à tout moment, via le module de gestion des cookies ou les paramètres du navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès au site, mais peut en limiter certaines fonctionnalités.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que l'ensemble des contenus du site (illustrations graphiques, textes, supports pédagogiques…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, et demeurent la propriété exclusive de Sofia Bloom LLC.

Toute reproduction, représentation, modification ou copie des contenus, totale ou partielle, requiert l'autorisation préalable et écrite de Sofia Bloom LLC. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.

Article 8 : Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de Sofia Bloom LLC ne peut être engagée en cas d'erreur, d'omission ou de modification des dispositions administratives et juridiques postérieure à la publication, ni au titre de l'interprétation des informations communiquées.

Sofia Bloom LLC ne saurait être tenue responsable des éventuels virus susceptibles d'infecter le matériel de l'Utilisateur à l'occasion de l'accès au site, ni en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Sofia Bloom LLC met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.

Article 9 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l'Utilisateur quitte le site. Sofia Bloom LLC n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.

Article 10 : Publications de l'Utilisateur

Le site peut permettre aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les règles de civilité et les règles de droit en vigueur, et à ne pas publier de contenu portant atteinte aux droits ou intérêts de tiers.

Sofia Bloom LLC peut exercer une modération a priori ou a posteriori et refuser, supprimer ou modifier une publication, à tout moment et sans préavis, notamment en cas de contenu illicite ou inapproprié.

Le membre conserve ses droits de propriété intellectuelle sur ses publications. Toutefois, toute publication implique la concession à Sofia Bloom LLC d'un droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter et diffuser ladite publication, sur tout support et pour la durée de protection des droits, en lien avec l'activité du site. L'Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il met en ligne.

Article 11 : Durée et modification des CGU

Les présentes CGU s'appliquent pour une durée indéterminée, à compter du début de l'utilisation des services du site par l'Utilisateur.

Sofia Bloom LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l'utilisation du site. Il est conseillé à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit de l'État du Wyoming, États-Unis. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Conformément au règlement Rome I (CE n° 593/2008), les consommateurs résidant dans l'Union européenne bénéficient des protections impératives prévues par le droit de leur pays de résidence, notamment en matière de protection des consommateurs.

Article 13 : Dispositions diverses

Nullité partielle : si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Langue : les présentes CGU sont rédigées en langue française, qui prévaut en cas de traduction.